Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EXPAIR (ci-après « Nous ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Vous » ou « Utilisateur(s) ») le site internet https://www.expair.fr (ci-après « le Site ») et les services disponibles sur le Site.

En accédant ou en utilisant le Site, Vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si Vous n’acceptez pas ces conditions, Vous ne devez pas utiliser le Site.

 

1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à Internet.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais nous ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir.

Nous ne pouvons, par ailleurs, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

2. Services fournis

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société EXPAIR. Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (notamment les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) sont la propriété exclusive de EXPAIR, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EXPAIR.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à l’usage exclusif de EXPAIR. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 modifiée, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données Vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : EXPAIR, 11 D, route de Marcilly – ZA du Logis Vert – 77165 Saint Soupplets ou par email : expair@expair.fr.

 

5. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également être tenus responsables des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de EXPAIR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, EXPAIR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

8. Modification des CGU

Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.

 

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : EXPAIR 11 D, route de Marcilly – ZA du Logis Vert – 77165 Saint Soupplets

Email : expair@expair.fr

Téléphone : 01 60 01 05 07